Demande de logement
Deux possibilités vous sont offertes !
- Téléchargez la demande de logement avec la notice explicative, imprimez et remplissez la demande de logement avec la liste des pièces à fournir
- Venir retirer une demande de logement dans l’une des agences, bureaux d’accueil ou au siège de l’OPH65
Vous devez compléter la demande de logement des photocopies des documents suivants :
- Carte d’identité
- Livret de famille
- Les 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition
- Les 2 dernières quittances de loyer
- Les dernières notifications de la CAF ou de la MSA précisant la nature des prestations, le montant et le numéro d’allocataire
Selon votre situation personnelle, les photocopies de certains documents seront nécessaires pour compléter votre dossier de demande de logement :
- Titre de séjour pour les ressortissants étrangers
- Les 2 derniers bulletins de salaires et la copie du contrat de travail ou attestation de l’employeur si vous êtes salarié
- Tout justificatif en cas de retraite, invalidité, longue maladie, chômage
- Justificatif de pension alimentaire
- Certificat de scolarité ou copie de la carte étudiant, justificatif de revenu (bourse) pour les étudiants
- Copie de l’enregistrement au registre des métiers et justificatif de revenus en cas de profession libérale
Les fonctionnaires d’Etat doivent se rapprocher de l’assistante sociale du Ministère dont ils relèvent pour effectuer leur demande.
Pour les salariés des entreprises cotisant au 1 % logement, la demande doit être transmise par l’employeur.
Dans les deux cas, déposez le dossier complet et dûment rempli dans l’une des agences, bureaux d’accueil ou au siège de l’OPH65 (28 rue des Haras, CS 70816 - 65008 TARBES CEDEX)
Le traitement de votre demande sera assuré par le siège de l’OPH65 puis par le chargé de clientèle correspondant au secteur géographique choisi.
Les demandes de logements sont examinées par la Commission d’Attribution des Logements (CAL) qui étudie chaque dossier en tenant compte de la situation d’urgence, de l’ancienneté de la demande, de la composition familiale et du type de logement disponible
La Commission d’Attribution des Logements est composée de :
- 2 administrateurs représentant le Conseil Départemental
- 2 administrateurs désignés par le Préfet
- 1 représentant de la Caisse d'Allocations Familiales
- 1 représentant des associations de locataires
- Le Maire de la Commune dispose d’une voix délibérative.
Consultez le règlement de la Commission d'Attribution des Logements (CAL)
validé le 11/12/2015 par le Conseil d'Administration de l'OPH 65.
Le renouvellement de votre demande
Chaque année, à la date anniversaire de l’inscription de votre demande dans notre base de données, l’OPH65 vous adresse un courrier afin de mettre à jour votre dossier et pour savoir si vos recherches sont toujours d’actualité.
Les aides au logement
Les aides financières
Vous pouvez peut-être bénéficier d’aides financières versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées : https://www.oph65.fr//admin/files/Reglement-CAL.pdf
Les personnes qui dépendent du régime social agricole peuvent d’adresser à la Caisse de Mutualité Agricole (MSA).
Les garanties
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) :
Les FSL sont gérés par les services sociaux du Conseil Général des Hautes-Pyrénées qui, par l’intermédiaire des assistantes sociales, peuvent faire une demande pour vous faire bénéficier du FSL sous conditions.
Il peut s’agir d’accès au logement avec une aide au premier loyer, la prise en charge de la caution, les frais de déménagement ou d’installation ou encore l’aide financière pour le maintien dans le logement en cas d’impayés.
Loca-pass
Tout ménage entrant dans un logement locatif du parc social ou privé pour lequel le bail est conclu après le 9 février 2008 peut bénéficier d’une aide sous forme de prêt sans intérêt remboursable en 36 mois. Pour en savoir plus, rendez vous sur le site du CIL.