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Les charges

La liste des charges dites récupérables est définie par le Décret N° 82-955 du 9 Novembre 1982 et 87-713 du 26 Août 1987.

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Elles sont acquittées par le propriétaire qui vous en demande ensuite le remboursement. En plus de votre loyer, vous payez donc mensuellement une provision sur les charges dont le détail vous est indiqué sur l’avis d’échéance que vous recevez chaque mois.

Celles-ci sont fixés réglementairement et correspondent à :

  • Des impôts et des taxes (taxes sur les ordures ménagères …)
  • Vos consommations personnelles (essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide)
  • Les consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage et élimination des encombrants, espaces verts, électricité, eau, ascenseurs, entretien d’antenne de télévision …)

Chaque année, au début du 2nd trimestre, vous recevez le décompte précis des charges que vous avez payées l’année précédente. Il s’agit du bulletin de régularisation des charges locatives.

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